Définitions. "Nsania" ou "la Plateforme" désigne la solution de gestion de candidatures (ATS) et les modules liés au site d'emplois intégré (jobboard), incluant notamment la diffusion d'offres, les sites carrières, la réception et le traitement des candidatures, la gestion des pipelines, la communication candidats, la planification d'entrevues, les rapports, l'API et les intégrations. "La Société" désigne Isarta Inc., propriétaire de la marque de commerce "Nsania". "Client" s'entend de l'entité qui souscrit aux Services et de ses "Utilisateurs autorisés" (recruteurs, gestionnaires, administrateurs). "Candidat" désigne toute personne qui crée un compte candidat et/ou dont les données sont traitées via la Plateforme (sur nsania.com et isarta.com).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Nsania au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en tout temps; l'usage continu vaut acceptation des versions modifiées.
Nsania fournit des fonctionnalités ATS et de plateforme d'emplois (jobboard et outils candidats). Les candidats peuvent consulter les offres d'emplois, créer un compte candidat pour être repérable ou non par les recruteurs potentiels, transmettre leur CV et tout autre document pertinent, s'abonner à des alertes emplois et autres infolettres. Selon le forfait et les paramètres, les Clients peuvent publier des offres, recevoir et traiter des candidatures, effectuer des recherches de profils (CVthèque), communiquer avec les candidats, planifier des entrevues et suivre des indicateurs.
Certaines fonctionnalités incluent l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle. Selon la configuration, certaines fonctions en dépendent et d'autres sont activables. Dans tous les cas, ces outils assistent le processus et ne dispensent pas d'une revue humaine appropriée. Voir la section "Outils d'IA".
Lorsqu'un candidat postule via la Plateforme, la candidature est transmise à l'employeur au moyen des canaux configurés par ce dernier; une copie de courtoisie peut être envoyée au candidat. Nous ne garantissons pas la réception, la lecture ni la compréhension d'une candidature par l'employeur. Les questions de présélection et critères d'évaluation sont définis par l'employeur, sous sa seule responsabilité. Par prudence, les candidats doivent vérifier l'identité des destinataires avant de communiquer des informations.
Une candidature transmise ne peut pas être modifiée a posteriori via la Plateforme; le candidat peut toutefois soumettre un nouvel envoi ou contacter directement l'employeur.
Les offres publiées via Nsania peuvent être automatiquement diffusées sur des plateformes partenaires, conformément à leurs conditions respectives. Lorsque la commandite est incluse, la visibilité est gérée et optimisée par Nsania. Toutefois, Nsania ne contrôle ni ne garantit l'inclusion, le positionnement ou la durée d'affichage sur les services tiers indépendants.
La Plateforme doit être utilisée dans un cadre professionnel, aux fins de recrutement. Il est interdit notamment de diffuser des contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou obscènes; de tenter de compromettre la sécurité; de surcharger le service; d'extraire massivement des données sans base légale; d'usurper l'identité d'un tiers; d'envoyer du pourriel ou des communications sans le consentement requis; ou de publier des contenus violant des droits de propriété intellectuelle.
Candidats : n'incluez pas de données dites sensibles (p. ex. origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données de santé, orientation sexuelle) dans vos CV, réponses ou pièces jointes, à moins d'y être requis par la loi et d'avoir une base légale valable. Assurez-vous que vos références ont consenti au partage de leurs coordonnées.
Les "Données Client" (offres, paramètres, pipelines, notations internes) et "Données Candidat" (CV, réponses, messages, historiques) appartiennent au Client et/ou aux personnes concernées, conformément aux lois applicables. La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Vous nous concédez les droits nécessaires, non exclusifs et limités à l'exécution des Services, pour héberger, traiter, transmettre et stocker les données afin de fournir la Plateforme, en assurer la sécurité et se conformer à la loi.
Les Candidats et Clients ne doivent pas soumettre d'informations personnelles sensibles (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) sauf si la loi le permet et que des bases légales et mesures appropriées ont été mises en place. Les références personnelles figurant sur un CV doivent avoir consenti au partage de leurs coordonnées.
Pour les éléments que vous publiez volontairement dans des espaces publics de la Plateforme (par exemple pages employeur, vitrines d'entreprise, médias d'offres), vous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour héberger, reproduire, représenter, adapter, publier et distribuer ces éléments pendant la durée de leur mise en ligne et pour les besoins de la promotion de l'offre ou de la page concernée. Cette licence ne s'applique pas aux données de candidature ni aux données personnelles, qui demeurent soumises à la Politique de confidentialité et à une licence strictement limitée à l'exécution des Services.
Les messages envoyés via la Plateforme doivent respecter les lois applicables, notamment les lois anti-pourriel. Le Client détermine la base légale de contact et demeure responsable du contenu, des destinataires et de la fréquence. Des mécanismes de désabonnement peuvent être proposés; leur usage n'exonère pas le Client de ses obligations. Les Candidats doivent utiliser les formulaires et fonctions de contact uniquement pour postuler ou échanger sur un emploi, et non à des fins promotionnelles.
L'accès à la CVthèque est strictement réservé à la recherche de candidats pour des postes réels et précis. Il est interdit (i) d'utiliser la CVthèque pour de la prospection générale, du marketing ou de l'envoi massif de messages, (ii) de contacter un candidat sans lien raisonnable avec un poste défini, (iii) de contourner les préférences de visibilité ou de confidentialité définies par le candidat. Nous pouvons limiter le volume de consultations et de prises de contact en cas d'usage abusif ou non conforme.
Nsania peut se connecter à des services tiers (jobboards, SSO, agendas, vidéo, tests, envois de courriels). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des contenus, pratiques ou pannes de ces tiers. Les clés API et paramètres fournis par le Client doivent être utilisés légalement et gardés confidentiels.
Le Client demeure responsable des données transférées via les intégrations qu'il active (ATS, SIRH, flux XML, etc.) et de la conformité de ses propres systèmes. Nsania fournit l'interconnexion technique et n'assume aucune obligation quant aux traitements effectués par ces services tiers.
Nous visons une disponibilité élevée. Des maintenances planifiées ou urgentes peuvent survenir. En cas d'incident, nous déployons des efforts raisonnables pour rétablir le service et préserver l'intégrité des données. Sauf stipulation contractuelle, aucun délai de rétablissement n'est garanti. Le support est fourni selon le forfait en vigueur.
Les services sont offerts sur la base d'un abonnement ou de frais convenus. Sauf indication contraire, les frais sont payables d'avance, non remboursables et soumis aux taxes applicables.
Les abonnements se renouvellent automatiquement selon les mêmes modalités, jusqu'à leur annulation. Les forfaits annuels facturés mensuellement bénéficient d'un tarif mensuel préférentiel et comportent un engagement minimal de douze (12) mois. Les forfaits mensuels sans engagement se renouvellent chaque mois et peuvent être annulés en tout temps avant la prochaine date de facturation. En vous abonnant, vous autorisez la facturation récurrente via notre processeur de paiement sécurisé, qui assure la gestion et la confidentialité des données de carte.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, incluant le chiffrement en transit, des contrôles d'accès et des mesures de protection contre l'accès non autorisé. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous. Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.
Les règles de conservation des données et les mécanismes d'export/suppression sont précisés dans la Politique de confidentialité. Sous réserve des exigences légales et des paramètres du Client, des fonctions d'export ou de suppression sont disponibles. Des copies déjà partagées avec des employeurs ou tiers ne sont pas sous notre contrôle.
La Plateforme inclut des fonctionnalités d'IA. Selon le module, l'IA peut être activée par configuration ou utilisée nativement. L'IA peut produire des erreurs, biais ou approximations. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation à un but particulier. Ne fournissez pas de données sensibles dans les invites. Une revue humaine appropriée est requise avant toute décision, notamment affectant un individu.
Les fonctionnalités d'IA de Nsania ont pour seul objectif d'assister l'utilisateur (tri, résumé, recommandations, génération de questions). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n'est prise par la Plateforme. L'utilisateur conserve en tout temps la responsabilité et le contrôle des décisions de recrutement.
Nsania peut afficher des scores ou pourcentages de correspondance entre un poste et un profil. Ces valeurs sont des estimations basées sur des algorithmes et peuvent être influencées par la qualité et l'exhaustivité des informations. Elles peuvent changer si l'algorithme évolue. Ces scores sont indicatifs seulement. Aucune décision importante ne doit reposer uniquement sur ces données. Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement.
La Plateforme, ses composants logiciels, interfaces, marques, logos et contenus originaux sont protégés par le droit d'auteur et les lois applicables. Sauf permission écrite, il est interdit de copier, modifier, redistribuer, désassembler ou créer des oeuvres dérivées du logiciel.
Nsania et Isarta sont des marques de commerce d'Isarta Inc. Les autres marques appartiennent à leurs titulaires respectifs.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions et politiques.
La Plateforme et l'ensemble des Services associés sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Sauf stipulation écrite contraire, la Société n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la titularité ou l'absence de contrefaçon.
La Société met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas que celle-ci sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou compatible avec toute configuration ou système particulier.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulative totale de la Société envers le Client, pour toute réclamation découlant de Nsania ou s'y rapportant, est limitée au montant total payé par le Client à la Société pour les Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
La Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte d'affaires, la perte de données ou les interruptions d'exploitation, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Aucune disposition des présentes ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Nsania n'a aucune obligation légale générale de surveiller les contenus ou informations transmis via la Plateforme. Sans y être tenue, la Société peut, à sa seule discrétion, examiner certains contenus et retirer tout élément illégal, menaçant, diffamatoire, vulgaire ou contraire aux présentes Conditions. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur en cas de violation.
Nsania ne peut être tenue responsable d'un retard, d'une interruption, d'un changement d'algorithme, d'un refus d'indexation ni d'une variation d'affichage sur des plateformes partenaires (jobboards, moteurs de recherche) qui demeurent indépendantes de la Plateforme.
Chaque partie peut résilier selon les modalités contractuelles. En cas de violation substantielle non corrigée dans un délai raisonnable après avis, l'autre partie peut suspendre ou résilier. À la résiliation, l'accès est interrompu. Sur demande, une exportation standard des données peut être fournie, sous réserve des exigences légales et de frais raisonnables.
Le Client défendra et indemnisera la Société contre toute réclamation résultant d'un usage non conforme de la Plateforme, d'un contenu illicite transmis via Nsania, ou d'une violation des lois applicables imputable au Client. Les Candidats demeurent responsables des contenus qu'ils soumettent et garantissent qu'ils ont le droit de les transmettre.
La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Les titres sont pour la convenance. En cas de contradiction entre ces CGU et un contrat signé avec le Client, ce dernier prévaut.
Les présentes sont régies par les lois du Québec, Canada, à l'exclusion des règles de conflits. Sous réserve d'une loi impérative locale (p. ex. là où résident les candidats), les tribunaux compétents du Québec ont juridiction. La Plateforme vise une conformité globale raisonnable (par exemple Loi 25, RGPD, CCPA/CPRA) selon les régions desservies, sans préjudice de règles locales plus strictes.
Isarta Inc. ("la Société"), propriétaire de la marque Nsania, agit comme fournisseur de services pour le compte des Clients qui utilisent Nsania pour gérer leurs recrutements. La présente Politique décrit comment nous traitons les renseignements personnels dans la Plateforme intégrée (ATS + jobboard).
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment :
Nous pouvons également recueillir certains renseignements de manière indirecte, notamment via nos partenaires de diffusion d'emplois, vos interactions avec la Plateforme ou nos communications, ou à partir de sources publiques ou professionnelles autorisées, lorsque la loi le permet.
Nous pouvons partager des données avec des prestataires qui agissent selon nos instructions et offrent des garanties de protection adéquates (hébergement, envoi de courriels, SSO, mesure d'usage non profilante, paiement). Certains peuvent être situés à l'extérieur de votre juridiction. Nous pouvons aussi partager des données si la loi l'exige, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise, sous réserve d'engagements de protection appropriés.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, telles que chiffrement en transit et contrôles d'accès basés sur les rôles, afin de protéger les renseignements personnels contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé. Aucune mesure n'offre un risque nul; les utilisateurs doivent aussi appliquer de bonnes pratiques (mots de passe robustes, gestion des accès).
Les candidats peuvent mettre à jour ou supprimer leurs contenus et leur compte depuis leur espace personnel, ou exercer leurs droits en nous écrivant. Des copies déjà partagées par des employeurs peuvent demeurer dans leurs systèmes, sous leur responsabilité.
Selon la juridiction (par exemple UE/RGPD, États-Unis/CCPA-CPRA, Québec/Loi 25), vous pouvez disposer de droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Les demandes portant sur des données traitées pour le compte d'un Client (employeur) doivent lui être adressées; nous assisterons le Client si nécessaire. Pour des questions générales : dpo@isarta.com.
Les modules d'IA traitent les contenus fournis par les utilisateurs pour générer des suggestions ou des estimations. Selon le module, l'IA peut être activée par configuration ou utilisée nativement. Évitez d'y inclure des données sensibles. Les sorties peuvent être inexactes ou biaisées; une revue humaine est requise avant toute décision affectant un individu.
Ces traitements n'impliquent aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs au sens des lois applicables. Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA tiers.
Lorsque des données sont transférées hors de votre juridiction, nous mettons en place des protections appropriées, lorsque requis par la loi (par exemple clauses contractuelles types et mesures complémentaires).
En cas d'intégration avec des systèmes tiers (ATS, SIRH, flux XML, etc.), les données transférées suivent les paramètres définis par le Client qui en conserve le contrôle. Nsania ne collecte ni ne conserve de données additionnelles au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement de l'intégration.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique. Les changements significatifs seront annoncés sur la Plateforme. L'usage continu vaut acceptation.
Le responsable des traitements décrits ici est Isarta Inc., 6 boulevard Desaulniers, suite 300, Saint-Lambert (Québec), J4P 1L3, Canada, numéro LCSA 773445-0, entreprise 837916717RC0001.
Contact DPO : dpo@isarta.com
Les serveurs sont hébergés au Canada : 20 Place du Commerce, Verdun, QC H3E 1Z6.
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